Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/07/2026

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.planbat.fr sur la manière dont PLANBAT collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

PLANBAT – Pertus Dylan

Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 994 257 665

Siège social : 104 chemin de Galgon, 33140 Villenave d’Ornon

contact@planbat.fr

3. Données collectées

PLANBAT peut collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénom
Contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
Navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
Commande : données de facturation, mode de paiement
Projet : informations transmises lors des devis ou formulaires
Comportement : préférences, historique de navigation

4. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Traitement des devis, commandes et livraisons : Exécution du contrat
Paiement, facturation, obligations comptables : Obligation légale
Envoi d’e-mails marketing (si accord) : Consentement
Transmission de vos données à un partenaire (si accepté) : Consentement
Amélioration du site et sécurité : Intérêt légitime

5. Transmission à des partenaires (leads)

PLANBAT peut transmettre certaines informations à des professionnels partenaires (artisans, architectes, bureaux d’étude, etc.) dans le cadre d’un service complémentaire à votre demande.

Cette transmission n’a lieu que si vous avez donné votre accord explicite via un formulaire ou une case à cocher.

Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.

6. Sous-traitants et prestataires

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, paiements en ligne, logiciel de facturation, suite collaborative) qui agissent pour le compte de PLANBAT. Exemples : IONOS (hébergement), Stripe/PayPal (paiement), Indy (facturation et comptabilité), Google Workspace (emails, agenda, stockage de documents). Tous les sous-traitants sont soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.

7. Transferts hors Union européenne

Certains outils peuvent transférer des données hors UE (ex : Suisse, États-Unis). C’est notamment le cas pour les services de Google Workspace (Google Cloud) dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

des clauses contractuelles types (article 46 RGPD) ou
des décisions d’adéquation (article 45 RGPD)

8. Durées de conservation

Données clients (commandes, projets) : 5 ans après la dernière interaction
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de contact (sans commande) : 12 mois
Cookies de navigation : 13 mois

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Analyser la fréquentation et améliorer les performances
Mémoriser vos préférences de navigation
Assurer la sécurité et améliorer l’expérience utilisateur

Le site utilise Cookiebot pour gérer votre consentement aux cookies. Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour l’analyse ou le marketing, ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez consulter la liste complète des cookies et gérer vos préférences à tout moment sur notre page de déclaration de cookies.

Déclaration des cookies

Vous pouvez consulter la liste complète des cookies utilisés et gérer vos préférences via le tableau en bas de cette page ou directement sur la bulle de consentement en bas à gauche de votre écran.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles en consultant notre Politique de confidentialité.

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Date de consentement: (Affiché dynamiquement via Cookiebot)

(Note : Le tableau détaillé des cookies généré par Cookiebot doit être intégré dynamiquement à cet endroit de votre site via leur script. Ne le copiez-collez pas en dur dans le texte, car il évolue.)

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
Droit à la portabilité
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : contact@planbat.fr

(Objet à préciser : Vie privée – RGPD)

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07