Votre permis de construire
et déclaration travaux,
sans complication.
Un projet ? Décrivez directement vos idées à notre expert en ligne pour découvrir immédiatement l’autorisation d’urbanisme adaptée à votre projet, les délais et nos tarifs moyens.
- Intervention en Charente-Maritime
Un accompagnement complet pour votre projet
Un délai moyen de 7 à 10 jours pour la réalisation complète de votre dossier, après la prise des dimensions chez vous.
Dans le secteur de l’Urbanisme et de la Rénovation de maison.
Un interlocuteur qui vient à votre rencontre, qui réalise les métrés ainsi que les plans en Charente-Maritime.
Notre présence locale, l’échange en direct avec les mairies et les architectes en bâtiment de France, nous permet de sécuriser et valider votre dossier sans complication.
Obtenez un dossier complet, sans complication !
De l'étude de faisabilité, jusqu'au retour définitif de votre Mairie !
L'Étude de Faisabilité
Suite à nos premiers échanges, nous réalisons une étude de faisabilité réglementaire de votre projet. Un rapport simplifié et sans jargon technique vous sera transmis.
- Analyse de votre PLU
- Synthèse des règles à respecter
- Explication de la procédure à suivre
- Calcul des délais
- Recommandations & conseils
- Étude Offerte
Sans engagement – Réponse 48h
Le Plan de Situation
Ce document permet à l’administration de localiser précisément votre parcelle à l’échelle de la commune afin d’identifier immédiatement quelles règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) s’y appliquent.
- Définir la zone PLU applicable
- Repérer les réseaux publics
- Anticiper l'accès au chantier
Le Plan de Masse
Cette vue aérienne géométrique et millimétrée illustre l’implantation de votre future construction, précisant les raccordements et les distances par rapport aux limites.
- Valider les distances voisines
- Contrôler l'emprise au sol
- Organiser les raccordements
Le Plan de Coupe
Véritable échographie verticale du terrain, ce dessin technique révèle l’encastrement de votre bâtiment dans la pente naturelle et précise les hauteurs réglementaires.
- Valider la hauteur maximale
- Adapter au relief du terrain
- Mesurer l'impact des fouilles
La Notice Descriptive
Ce roman architectural justifie vos choix auprès de l’instructeur. Il détaille la nature des matériaux, les teintes retenues et le traitement paysager de votre terrain.
- Justifier vos choix esthétiques
- Détailler tous les matériaux
- Décrire les aménagements verts
Le Plan des Façades et Toitures
Ce portrait détaillé illustre chaque face extérieure de la construction pour valider l’esthétique globale, l’emplacement des fenêtres et l’intégration de la toiture.
- Prouver l'intégration visuelle
- Positionner les ouvertures
- Placer les détails de toiture
Le CERFA
Le CERFA est la fiche d’identité du dossier, on y retranscrit toutes les informations importantes pour l’étude de votre projet.
Aujourd’hui de nombreuses communes permettent de le compléter directement sur le guichet unique en ligne. Pour les autres, nous complétons la version PDF et l’intégrons directement au dossier.
- On complète le formulaire pour vous
- Interlocuteur unique de la Mairie
- Dépôt et suivi du dossier
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
Elle est obligatoire pour tous projets de construction et/ou d’agrandissement ayant un impact énergétique (Isolé et chauffé).
Un Garage n’est donc pas concerné par exemple.
- Mise en relation avec l'un de nos experts thermiques (Bureau d'étude indépendant)
- Conception et transmission des plans nécessaires à l'étude
- Échange direct avec l'expert thermique
Service public de l'Assainissement non collectif (SPANC)
Attestation délivré généralement par EAU 17, la CARA, ou les communautés d’agglomérations. Il faut généralement fournir le formulaire, une étude de sol (G2), un plan de situation et plan de masse.
- Mise en relation avec l'un de nos partenaires spécialisés en étude de sol G2
- Réalisation des plans
- Assistance pour compléter et transmettre le dossier complet
L'Architecte en Bâtiment de France
Profitez d’un accompagnement optimal, lorsque votre projet est dans périmètre soumis à la validation ABF.
- Échange direct avec le référent
- Prise en compte de leur recommandation
- Conception des pièces complémentaires (DP/DPC11)
Parlez nous de votre projet
Décrivez votre projet, nous étudions sa faisabilité, les délais indicatifs et le budget à prévoir.
Un accompagnement en 3 étapes simples !
Étape 1 : Étude de faisabilité
- Offerte
Analyse du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour valider la faisabilité de votre projet. Confirmation des délais de réalisation, puis d’instruction en Mairie. Transmission de notre proposition d’accompagnement.
Étape 2 : Élaboration du dossier
Nous dessinons vos plans et réunissons les pièces complémentaires obligatoires (formulaires Cerfa, notices, RE2020) pour un dossier de permis complet et irréprochable.
Étape 3 : Validation et dépôt en Mairie
Après relecture conjointe, nous déposons le dossier et gérons tout échange avec l’instructeur (la mairie) jusqu’à l’obtention de votre accord définitif.
Besoin d'un accompagnement pour les travaux ?
- complément
PLANBAT va au-delà des formalités ! Spécialisé en Aménagement et Rénovation, nous pouvons aussi coordonner vos artisans et piloter la réalisation de votre chantier.
Un accompagnement validé par nos Clients et Partenaires,
Permis de construire soumis aux Risques Naturels (PPRN) et à la RE2020
Nous avons réalisé la déclaration travaux ainsi que le gestion des travaux.
Permis de construire soumis à la RE2020 + SPANC
Nous avons réalisé la déclaration pour changement de destination du garage en pièce de vie. Ainsi que sur le suivi et la coordination des travaux
Nous avons réalisé la déclaration pour changement de destination du garage en pièce de vie. Ainsi que sur le suivi et la coordination des travaux
Demandez votre étude de faisabilité
Bonjour je suis Dylan, fondateur de PLANBAT
Demandez votre étude de faisabilité
Bonjour je suis Dylan, fondateur de PLANBAT
Vos questions sur l'urbanisme en Charente-Maritime : Réglementations, délais et raccordements
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme et à quoi sert-elle concrètement ?
Une autorisation d’urbanisme est l’accord officiel délivré par votre mairie (comme un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable) qui valide la conformité de votre projet avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme, le règlement qui définit ce qu’on a le droit de bâtir ou non dans votre quartier).
Pour faire une analogie simple, c’est le « passeport sanitaire » de votre bâtiment. Sans ce document, impossible de prouver que votre extension ou votre rénovation respecte les hauteurs, les distances de recul avec les voisins ou l’harmonie architecturale de la commune. Obtenir cette mine d’or administrative nécessite l’assemblage d’un dossier technique rigoureux, sous peine de voir votre projet bloqué avant même le premier coup de pioche.
Quel est le délai d'instruction pour un permis de construire avec l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) à Royan ?
En zone standard, le délai d’instruction d’un permis pour une maison individuelle est de 2 mois. Cependant, à Royan, Vaux-sur-mer ou Saintes, de nombreux quartiers sont classés en SPR (Site Patrimonial Remarquable). L’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devient alors obligatoire et celui-ci émet un avis conforme (un droit de veto absolu qui s’impose juridiquement à la mairie).
Cette consultation majore automatiquement le délai instruction mairie d’un mois supplémentaire, portant l’attente à 3 mois minimum. La moindre pièce manquante ou un choix de menuiserie non validé réinitialise ce compteur à zéro. Notre rôle est de concevoir un dossier respectant dès le départ la palette chromatique et patrimoniale locale pour obtenir un accord direct, sans perdre de temps.
Quels sont les risques en cas de construction ou de travaux sans autorisation d’urbanisme ?
Réaliser des travaux sans autorisation (comme installer un abri de jardin de plus de 5 m², créer une extension ou modifier une façade) constitue un délit pénal. Les risques encourus sont majeurs : la mairie peut dresser un procès-verbal d’infraction (le carton rouge administratif), interrompre immédiatement le chantier et vous poursuivre devant le tribunal correctionnel.
Au-delà de l’amende (qui peut grimper jusqu’à 6 000 € par mètre carré construit), la justice peut exiger la mise en conformité (l’obligation de modifier les travaux à vos frais) ou la démolition pure et simple de l’ouvrage. De plus, un bien sans autorisation devient invendable, les notaires bloquant systématiquement la vente en l’absence de certificat de conformité. Passer par un maître d’œuvre, c’est s’offrir un bouclier juridique absolu pour protéger votre capital immobilier.
L'installation d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur extérieure nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?
Oui, dès lors que l’unité extérieure de votre climatisation ou de votre pompe à chaleur (PAC) est visible depuis l’espace public ou modifie l’aspect de votre façade, une Déclaration Préalable (DP) est obligatoire en mairie.
C’est un point de vigilance crucial pour un Rénovateur de Confort ou un Investisseur de Villégiature : si le bloc extérieur est fixé sur un mur sans autorisation, les services d’urbanisme ou une plainte de vos voisins peuvent vous obliger à le déposer. De plus, en secteur sauvegardé ou sous l’influence des ABF sur la côte royannaise, l’implantation de ces blocs est strictement réglementée (obligation de les masquer par un coffrage partiel, interdiction de les poser en façade avant). Nous intégrons ces contraintes techniques dès la conception pour concilier performance thermique et respect des règles locales.
Raccordement Enedis : Pourquoi l'autorisation d'urbanisme est-elle indispensable pour brancher votre compteur ?
Pour obtenir un raccordement définitif (le branchement permanent de votre maison au réseau électrique général), Enedis exige obligatoirement deux documents : l’attestation du Consuel (le certificat de conformité qui prouve que votre installation électrique intérieure ne présente aucun risque d’incendie) et l’arrêté de non-opposition ou de permis délivré par votre mairie.
En clair, Enedis a l’interdiction légale d’alimenter un bâtiment qui n’a pas d’existence juridique validée. Si vous n’avez pas mené vos démarches d’urbanisme à terme, ou si vous n’avez pas déposé votre DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux), vous resterez bloqué avec un compteur de chantier provisoire, plus cher et limité en puissance. Notre agence gère l’intégralité du suivi administratif pour que la conformité de votre dossier ouvre la voie à vos raccordements techniques sans aucun stress.